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L’assurance vie

Notre cabinet d’avocats intervient en matière d’assurance vie. Il s’agit d’un thème important en droit des successions. Nos avocats et juristes spécialisés interviennent, en conseil comme en contentieux, afin de défendre nos clients et s’assurer que leurs droits soient protégés.

 

Les principes de l’assurance vie

Tout le monde en connaît le principe. Chacun sait que le code des assurances exclut de l’actif successoral les capitaux versés par la personne décédée sur un support d’assurance vie.

Cette règle est toutefois limitée par le caractère manifestement excessif des primes par l’article L132-13 du code des assurances.

En effet, le contrat d’assurance vie peut constituer un support de détournement pour porter atteinte à la réserve des héritiers.

L’assuré qui est la personne âgée veut faire bénéficier un de ses enfants ou son épouse d’un droit supérieur à celui prévu par la loi. Il crée un capital d’assurance vie en faveur de cette personne. Le capital est supérieur à la portion des droits auxquels la personne gratifiée pouvait prétendre.

C’est la Cour de cassation qui a posé le principe que devait être recherché dans l’assurance vie les intentions de l’assuré et notamment qu’il ne pouvait par ce moyen porter atteinte à la réserve héréditaire.

Notre cabinet d’avocats vise fréquemment cette recherche.

Le capital de l’assurance vie doit être constitué de primes compatibles avec les moyens de l’assuré.

Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence sanctionne. Les juges prennent en considération plusieurs éléments comme l’importance des primes versées par le souscripteur par rapport à ses revenus, son âge et son état de santé ou encore l’utilité de la souscription du contrat.

Le capital d’assurance vie peut aussi être l’œuvre d’un gestionnaire indélicat des comptes de la personne âgée. Il fait sortir des fonds de l’actif de la succession directement à son profit. Cette manipulation s’identifie par l’examen des comptes bancaires de la personne âgée.

Il est essentiel de connaître sa constitution avant de lui donner quitus.

 

Le rôle de notre cabinet d’avocat en matière d’assurance vie

Le rôle de nos avocats spécialisés en droit des successions est de permettre aux héritiers lésés d’obtenir la réintégration des primes exagérées ou détournées dans la succession du défunt.

Les avocats spécialisés de notre cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos problématiques relatives à l’assurance vie.

N’hésitez pas à nous contacter directement et nous répondrons à toutes vos questions !