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Notre cabinet d’avocats intervient en matière de déblocage de la succession.

 

Les facteurs de paralysie de la succession

Les successions se paralysent momentanément du fait de plusieurs facteurs.

Il existe tout d’abord autour de la succession une grande émotion qui freine la clairvoyance. Les héritiers envisagent souvent le partage en considération de l’histoire vécue dans la famille. Cette dimension subjective pèse lourd. Elle doit être prise en compte comme une donnée quasi constante.

Les autres paramètres sont l’insuffisance de connaissance des droits de chacun, l’imprécision des évaluations patrimoniales, la suspicion sur le comportement du dernier gestionnaire du patrimoine du défunt, l’interrogation sur la validité d’éventuels testaments, la validité d’opération faite pendant la vie du défunt en faveur de l’un ou l’autre des héritiers et encore d’autres problèmes. C’est dire que chaque succession réunit souvent plusieurs problèmes, pas toujours bien posés et dont les solutions sont incertaines.

Chaque héritier a une vision personnelle, le plus souvent dans le sens de la défense de ses intérêts, connotés par le vécu familial.

Le notaire pour avancer risque qu’il lui soit reproché de prendre parti.

L’ensemble des visions opposées fait blocage. Le recours à un avocat devient alors indispensable.

 

La stratégie du cabinet d’avocat dans le déblocage amiable de la succession

L’avocat va délier. Il va instruire un par un les points de discussions. Il éclaire le droit par son analyse. Il vérifie le comportement du dernier gestionnaire du patrimoine du défunt en demandant les comptes bancaires et autres opérations.

Il instruit sur l’état de santé du défunt pour évaluer sa capacité à réaliser des opérations. Il examine la validité des testaments et autres libéralités. Il se donne une approche de la valeur du patrimoine.

Il prend les mesures d’instruction qui permettent d’éclairer son client sur ses droits et possibilités. Il examine les assurances vie s’il y en a. Il sollicite des provisions lorsque c’est possible et préconise les actes de gestion pour l’indivision dans certains cas. Et encore d’autres opérations qui peuvent être nécessaires.

Il établit ainsi un mémoire des droits potentiels de son client. Ce document éclaire les possibilités.

Il permet de formuler des propositions aux autres héritiers et d’engager la discussion avec leurs conseils.

Ce travail aboutit fréquemment dès lors qu’il est authentique et bien documenté.

Le recours à un avocat spécialisé est indispensable pour aboutir dans ce travail de déblocage amiable de la succession.

 

Le rôle de notre cabinet d’avocats en l’absence de déblocage amiable de la succession

S’il n’y a pas de possibilité de faire avancer par la négociation, le travail est prêt pour saisir le tribunal. Il est également prêt pour permettre aux experts de faire leur travail lorsqu’ils sont désignés par le tribunal.  Les juridictions comme les experts constatent que la personne que nos avocats représentent s’est engagée de façon authentique dans une recherche négociée d’une solution positive.

Il faut comprendre que le déblocage de la succession nécessite une connaissance générale de chaque point qui va faire discussion. Toutes les actions qui vont être examinées dans cette rubrique participent du déblocage de la succession. Parfois celle-ci peut être paralysée par un seul problème, celui des évaluations patrimoniales par exemple, parfois la paralysie résulte de la quasi-totalité des points d’achoppement à suivre.

Les avocats de notre cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos problématiques liées au déblocage d’une succession

N’hésitez pas à nous contacter directement et nous répondrons à toutes vos questions !