code-civil

Les opérations de liquidation et de partage

Notre cabinet d’avocats intervient en matière de liquidation et de partage. Nos avocats et juristes spécialisés interviennent, en conseil comme en contentieux, afin de défendre nos clients et s’assurer que leurs droits soient protégés.

 

Les principes relatifs aux opérations de liquidation et de partage

Dans le cadre d’une succession, le notaire est tenu d’établir un projet de partage qu’il soumettra aux héritiers.

S’il n’y a pas d’accord sur son projet, il consignera les déclarations des héritiers dans le cadre d’un procès-verbal de difficultés.

La partie la plus diligente pourra alors saisir le tribunal qui tranchera la ou les difficultés.   Cette opération est la conséquence d’un travail antérieur qui a consisté en un éclairage de chacun des points discutés ou non.

Ce projet de rapport est établi soit à l’issue des discussions entre les cohéritiers, soit à l’issue d’une décision judiciaire donnant au notaire les grandes lignes de son travail.

 

Le rôle de notre cabinet d’avocats relatif aux opérations de liquidation et de partage

Le rôle de l’avocat est de vérifier que les droits de son client soient justement évalués et présentés dans ce projet de partage. Il suggère les rectifications.

Lorsqu’elles sont admises par tous les héritiers, le projet de partage devient partage.

S’il y a encore discussion, il est encore nécessaire de reprendre le bâton de pèlerin du négociateur.

Mais à cette phase de la discussion, les parties ont compris le plus souvent, depuis longtemps que de la discussion va jaillir la lumière.

Les avocats spécialisés en droit des successions de notre cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos problématiques relatives aux opérations de liquidation et de partage.

N’hésitez pas à nous contacter directement et nous répondrons à toutes vos questions !