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Les testaments

Notre cabinet d’avocats intervient en matière de testaments, en conseil comme en contentieux. Il s’agit d’une question essentielle en matière de successions. Nos avocats et juristes spécialisés interviennent afin de conseiller nos clients et s’assurer que leur testament soit respecté et que leurs droits soient protégés.

 

Les différents types de testaments

Les principes régissant les testaments sont encadrés par l’article 895 du code civil.

« Le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il n’existera plus de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer ».

Il existe des testaments olographes. Ils sont écrits de la main même de l’auteur qui doit dater et signer.

Il existe des testaments authentiques réalisés par un ou plusieurs notaires qui respectent un formalisme protecteur.

Le testament mystique est celui rédigé par l’auteur et conservé par son notaire sans que ce dernier ait connaissance du contenu.

Il existe donc plusieurs types de testaments. Le recours à un avocat spécialisé en droit des successions permet de s’assurer de la pertinence du type de testament choisi.

 

Le rôle de notre cabinet d’avocats dans le contrôle de la validité des testaments

La validité des testaments est un sujet fréquent de désaccord. Les formes n’en sont pas toujours respectées. Elles donnent lieu à demande de nullité.

La jurisprudence a établi un catalogue de situations auxquelles les juristes se réfèrent.

L’interprétation de la validité reste fréquemment originale et rend nécessaire une attention soutenue des parties, de leurs conseils et éventuellement des magistrats. Le recours à un avocat spécialisé en droit des successions est indispensable pour s’assurer de la validité d’un testament.

 

Le rôle de notre cabinet d’avocats dans le contrôle de la capacité du testateur

Autre point de fréquente discussion : la capacité du testateur. Les testaments sont fréquemment réalisés au cours de période de vie pendant laquelle l’auteur est fragilisé mentalement. La question est de savoir s’il est sain d’esprit au sens des articles 414-1 et 901 du code civil.

La réponse est complexe.

Elle dépend également d’un éventuel placement sous protection des majeurs (tutelle, curatelle). Dans ce cas, le législateur crée une période rétroactive suspecte de deux années, précédent la décision de placement (article 464 du code civil). L’assistance d’un avocat spécialisé est le gage d’une sécurité juridique.

Il s’agit donc de scruter l’évolution de la santé du défunt. Les documents médicaux et ceux relatifs aux dossiers de tutelle nourrissent ce travail. Les enjeux sont forcément importants dans la succession. Avec une dimension morale majeure. Avec une dimension financière tout aussi importante.

L’expérience favorise ce travail qui est souvent renforcé par les procès-verbaux d’une plainte pour abus de faiblesse.

Les avocats spécialisés de notre cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos problématiques testamentaires.

N’hésitez pas à nous contacter directement et nous répondrons à toutes vos questions !